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BTS, BAC+3/4/5

Début des inscriptions pour la rentrée de septembre 2022

Le droit au CPF

CDI : « le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs. L’ancienneté s’apprécie à la date de départ en formation du salarié. »

CDD : « conditions similaires à l’ancien congé individuel de formation »

 

 Pour les plus de 26 ans

  • de 2 ans, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats, au cours des 5 dernières années ;
  • dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois.

 

Pour les moins de 26 ans

  • d’1 an d’activité salariée continue ou discontinue et quelle que soit la nature du contrat de travail, au cours des 5 dernières années,
  • dont 4 mois de CDD dans les 12 derniers mois.

 

Les contrats de professionnalisation ou d’apprentissage, sont pris en compte pour le calcul de la durée de l’activité.

Ces conditions sont à vérifier au dernier jour de votre dernier contrat de travail.

 

  • La condition d’ancienneté n’est pas éxigée pour les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH) ;
  • les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, n’ayant pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi.

 

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