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Le contrat de professionnalisation permet l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue par une branche professionnelle (CQP), d'un diplôme d'Etat ou d'un titre enregistré au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
Ce contrat associe une formation théorique et une formation pratique.
Public concerné :
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans ainsi qu'aux demandeurs d'emplois de 26 ans et plus.
Lois et dispositifs :
C'est un véritable contrat de travail signé entre l'employeur et le jeune (ou ses parents s'il est mineur) en CDD ou CDI régi par le Code du Travail.
Ce contrat est d'une durée de 6 à 24 mois.
L'entreprise bénéficie d'exonération des charges patronales prévu par la loi Fillon 2.
Le salarié en contrat de professionnalisation n'est pas pris en compte dans l'effectif de l'entreprise. Le salarié en alternance a les même droits et obligations que les autres salariés.
Textes de références :
Art.L.980-1, L.981-1 à 7, L.983-1 à 4 du Code du Travail
Art.12, 13 et 15 de la loi du 4 mai 2004
Art.3-1 et 6-1 à 6-7 de l'ANI du 05 décembre 2003
Art.10 de l'ANI du 20 septembre 2003
Statut et rémunération :
La rémunération se détermine en fonction du niveau scolaire et de l'âge de l'alternant.
| Age |
Au moins titulaire d'un Bac Pro, d'un titre ou dîplôme de même niveau |
Autre |
| - 21 ans | 65% du SMIC | 55% du SMIC |
| 21 à 25 ans révolu |
80% du SMIC | 70% du SMIC |
| 26 ans et + | Minimum 100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel | |